Factures : mentions obligatoires

Selon la loi française, votre facture doit être comporter des mentions obligatoires pour garantir sa validité :

Source :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

Conçu avec ❤ en France

CGU/CGV | Confidentialité

Forum / suivre les avancées :
https://forum.the-gate.fr

Code source : Github

© 2026 𝕘𝟠 | Tous droits réservés.

contact@the-gate.fr